Qui peut signaler ?
Un titulaire de droits ou son représentant peut signaler une page, une image ou un lien précis. Cette procédure sert aussi à signaler une erreur d’attribution ou une destination externe problématique. Elle ne préjuge pas de la validité d’une plainte ni d’une compétence juridique particulière.
Informations utiles
- Identifiez l’œuvre ou le droit concerné et votre qualité pour agir.
- Indiquez l’URL exacte, l’élément concerné, la raison de votre demande et un moyen de réponse.
- Joignez les éléments nécessaires à la vérification sans envoyer de documents personnels excessifs.
Suite donnée au signalement
Transmettez le signalement via Contact. Nous examinerons l’élément du site que nous contrôlons, demanderons au besoin des précisions et corrigerons ou retirerons ce qui est justifié. Pour un site de paiement, une boutique ou un lecteur externe, Casa iPTV ne peut pas modifier le service tiers ; le signalement peut être redirigé vers son exploitant.
Identité confirmée
- Nom légal
- Casa iPTV
Pour une correction générale, consultez aussi À propos.